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 La législation sur la possession d'un arc sur un chemin.

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Ponti
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MessageSujet: La législation sur la possession d'un arc sur un chemin.   Lun 25 Juin - 21:07

Bonjour Mesdames et Messieurs,

J'aimerais votre avis sur ce problème: je me balade avec un ami sur un chemin communal et je tombe nez à nez avec le garde-champêtre du coin qui me somme de rebrousser chemin car je suis "armé". Shocked J'ai mon recurve de chasse en main et trois flèche pour le tir nature (pointes traditionnelles),
je n'ai rien tirer, même pas un foutu rat des champs Rolling Eyes

Peut-il m'interdir de tirer mon faucon en mousse sur le bord du chemin si je suis seul à des kms à la ronde?
Il prétend également que je ne peux me balader (sans arc) dans le bois jouxtant le chemin... Mad

Je voudrais savoir également où je peux me procurer les textes de loi histoire de savoir ce que je peux faire ou pas dans cette commune, dans ce pays de c...

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Ghost
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MessageSujet: Re: La législation sur la possession d'un arc sur un chemin.   Lun 25 Juin - 21:21

La chasse à l arc est interdite en Belgique, ton arc est bel et bien une arme, non reprise dans les armes à déclarer mais reste une arme quand même. Il peut très bien t interdire de tirer, vu que l espace n est pas sécurisé, en tant que garde champêtre, il fait office d autorité là ou il bosse je pense! quand au fait de t interdire l accès au bois, ne serait il pas privé?

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Ponti
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MessageSujet: Re: La législation sur la possession d'un arc sur un chemin.   Lun 25 Juin - 21:31

ok merci j'ai plus qu'à me trouver un bois privé pour m'exercer sur le nuisible alors... je vais me renseigner sur le bois en question car la liberté de circulation ça existe aussi.
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stefynet007
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MessageSujet: Re: La législation sur la possession d'un arc sur un chemin.   Mar 26 Juin - 14:59

pour etre plus tranquille, met ton arc dans une housse ainsi que tes fleches, la on peut rien te dire car non visible, niormalement la legislation interdit toute arme sur un terrain public, sauf derogation. (jours de tir ou chasse.)ce qui peut aller jusqu'a confisquation de ton materiel et amande tres salée. pour toi dans la situation serait consideré comme braconnage.
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Ponti
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MessageSujet: Re: La législation sur la possession d'un arc sur un chemin.   Mer 11 Juil - 15:14

Ok merci.
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MessageSujet: Re: La législation sur la possession d'un arc sur un chemin.   Sam 19 Oct - 22:15

Moi je me balade dans mon jardin ( 200m de long) cela me laisse de la marge!
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MessageSujet: Re: La législation sur la possession d'un arc sur un chemin.   Lun 21 Oct - 18:24

attention, le garde chasse n'a pas tout les droits. Les garde chasse sont des employés qui gèrent les bois qui sont sous leur garde. Il ont le droit d'interdire l'accès aux bois qui sont sous leur autorité. ils n'ont pas le droit d'interdire l'accès à un chemin si celui-ci est privé (sauf acte de chasse en cours pour une question de sécurité).

Pour ce qui est de ton arc, ce qui a été dit avant est vrai. Pour caricaturer, tu peux acheter un couteau de cuisine librement mais je te déconseille de te ballader en rue avec lui dans ta main. Wink
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MessageSujet: Re: La législation sur la possession d'un arc sur un chemin.   Lun 21 Oct - 18:29

Bonjour

Mais faire du tir à l'arc dans un bois est quand même dangereux , imagine une personne ou enfants qui arrive dans la trajectoire de la flèches. Toujours bien penser à faire cela avec toutes les sécurité qui s'imposent.......
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MessageSujet: Re: La législation sur la possession d'un arc sur un chemin.   Dim 8 Nov - 11:50

Rob a écrit:
attention, le garde chasse n'a pas tout les droits. Les garde chasse sont des employés qui gèrent les bois qui sont sous leur garde. Il ont le droit d'interdire l'accès aux bois qui sont sous leur autorité. ils n'ont pas le droit d'interdire l'accès à un chemin si celui-ci est privé (sauf acte de chasse en cours pour une question de sécurité).

Pour ce qui est de ton arc, ce qui a été dit avant est vrai. Pour caricaturer, tu peux acheter un couteau de cuisine librement mais je te déconseille de te ballader en rue avec lui dans ta main. Wink

Attention. Ne pas confondre garde-chasse et garde-champêtre (Ponti a eu à faire avec un garde-champêtre). Le garde-champêtre était (car cela n'existe plus) un agent de police rurale et avait le droit de dresser procès-verbal même en dehors des bois sur n'importe quel lieu de la voie publique, alors que le garde-chasse n'avait compétence que dans les bois et pas en dehors. Maintenant la fonction de garde-champêtre est remplacée par des agents ou inspecteurs de la police locale.
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MessageSujet: Re: La législation sur la possession d'un arc sur un chemin.   

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